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1 tranche de revenu
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2 tranche
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3 barème progressif par tranches
Dictionnaire de droit français-russe > barème progressif par tranches
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4 barème progressif par tranches
сущ.юр. шкала прогрессивных ставок по группам (ñì. òæ tranche de revenu)Французско-русский универсальный словарь > barème progressif par tranches
См. также в других словарях:
tranche — [ trɑ̃ʃ ] n. f. • 1213; de trancher ♦ Ce qui est coupé, tranché. A ♦ Sens propre 1 ♦ Morceau assez mince, coupé sur toute la largeur d une chose comestible. Tranche de pain. ⇒ tartine, toast. Tranche de viande, de bœuf (⇒ bifteck) , de veau (⇒… … Encyclopédie Universelle
tranché — tranche [ trɑ̃ʃ ] n. f. • 1213; de trancher ♦ Ce qui est coupé, tranché. A ♦ Sens propre 1 ♦ Morceau assez mince, coupé sur toute la largeur d une chose comestible. Tranche de pain. ⇒ tartine, toast. Tranche de viande, de bœuf (⇒ bifteck) , de… … Encyclopédie Universelle
Revenu d'existence — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu d'existence inconditionnel — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu social garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu fiscal par ménage en France - Top 10 000 — Projet:Communes de France/Revenu fiscal par ménage en France Top 10 000 Article principal : Revenu fiscal par ménage en France. Le classement 2006 de l Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de plus de 50… … Wikipédia en Français
Revenu fiscal par ménage en France - Départements 81 à 90 — Projet:Communes de France/Revenu fiscal par ménage en France Départements 81 à 90 Article principal : Revenu fiscal par ménage en France. Le classement 2006 de l Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de plus… … Wikipédia en Français
IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU — Condorcet, qui fut l’un des premiers théoriciens de l’impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante: «Celui qui augmente plus qu’en proportion de la valeur imposée; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un… … Encyclopédie Universelle
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français